Marque enregistrée - Marque en vigueur

Conseils & Entreprises
ACE ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES, Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
4252026
Date de dépôt :
25/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/02/2026
Conseils & Entreprises de ACE ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D\'ENTREPRISES

Présentation de la marque Conseils & Entreprises

Déposée le 25 février 2016 par l'association loi 1901 ACE ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Conseils & Entreprises » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-11 du 18 mars 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 ACE ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES domicilié(e) 5 rue Saint Philippe du Roule - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER, M. SABATIER Marc domicilié(e) 83 avenue Foch - 75116 - PARIS - France.

La marque Conseils & Entreprises a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4252026.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Conseils & Entreprises arrivera à expiration en date du 25 février 2026.

ACE ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : Conseils & Entreprises La revue de l'ACE , ACE COMPETITIVITE ET DROIT


ACE ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES, Association régie par la loi de 1901 - 5 rue Saint Philippe du Roule - 75008 - PARIS - France


CABINET MARC SABATIER, M. SABATIER Marc - 83 avenue Foch - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Enregistrement avec modification - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Inscription le 20 juillet 2017 - Rejet partiel n°704543 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-20

Inscription le 21 février 2018 - Changement d'adresse n°717175 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-21

Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; cartes postales ; posters ; cartes géographiques ; calendriers ; instruments d'écriture et de dessin, dont stylos, crayons, plumes, feutres, porte-mines, chevalets pour la peinture, gravures, gommes ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité, travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, échantillons) ; services d'abonnements de journaux (pour des tiers) ; services d'abonnements à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêt de livres. Production et location de films cinématographiques ; dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision, de baladeur. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent.